Préambule

L’Application mobile ALIVIO (ci-après dénommée « l’Application ») est exploité par la Société ALIVIO, SARL au capital social de 53.000 €, dont le siège social est 40 rue de la tour d’Auvergne, 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 910 910 330 et pouvant être contactée par mail à team@alivio.fr (ci-après dénommé « l’Éditeur » ou « ALIVIO »).

L’accès à l’Application et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données de l’Application a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs de l’Application de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

- La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

- Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;

- La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des DonnéesPersonnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur l’Application est la version en vigueur de cette politique. L’Éditeur se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.  

En navigant sur notre Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : team@alivio.fr.

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Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Application, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

« Application » : désigne l’application mobile exploitée par ALIVIO et mise à disposition de l’Utilisateur sur les plateformes APPLE et ANDROID ;

« Editeur » : désigne la Société ALIVIO SARL au capital social de 53.000 €, dont le siège social est 40 rue de la tour d’Auvergne, 44200 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 910 910 330, représentée à l’effet des présentes et pouvant être contactée par mail à team@alivio.fr.

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Application et ayant accès à son contenu.

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Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

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Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par ALIVIO - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services de l’Application.

La responsabilité de ALIVIO ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

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Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par l’Éditeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.  

L’Éditeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur l’Application, ou toute autre fonctionnalité de l’Application, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que l’Application traite des données personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

5.1 Connexion/inscription

Pour s’inscrire sur l’Application Mobile « ALIVIO », l’Utilisateur doit rentrer son adresse électronique, son prénom, une photo de profil (optionnel) et définir un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit en avertir sans délai ALIVIO en cas de perte ou de vol de ses identifiants. ALIVIO ne sera pas tenu responsable en cas d’accès frauduleux au compte de l’Utilisateur sur l’Application.

Les données des Utilisateurs sont traitées uniquement aux fins de :

- (1) Créer son compte sur l’Application ;

- (2) Fournir l’accès à son compte ;

- (3) Fournir l’accès aux fonctionnalités de l’Application et notamment la mise en relation avec un Diététicien-Nutritionniste ou Médecin-Nutritionniste partenaire d’ALIVIO ;

- (4) Lui adresser tout mail en réponse à ses demandes de support ;

- (5) Lui adresser les notifications et rappels en fonction des paramétrages de l’Utilisateur sur l’Application.

Ces données sont rendues accessibles aux DIETETICIENS partenaires d’ALIVIO opérant un suivi de l’Utilisateur, ce dernier étant considéré comme « Patient » du Diététicien.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la fonctionnalité « Supprimer mon compte ». Sa demande sera opérée dans le délai maximum d’un (1) mois.

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5.2 Support et assistance

Un module d’assistance est disponible dans l’Application. L’Utilisateur doit fournir à cet effet son nom, prénom et courriel.

Les données sont traitées aux fins de :

- (1) Répondre aux suggestions d’amélioration envoyées par l’Utilisateur ;

- (2) Répondre aux demandes d’assistance envoyées par l’Utilisateur.

- (3) Suivre la demande de l’Utilisateur

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

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5.3 Analyse des informations de navigation

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

L’Application ne dépose aucun cookies et ne collecte aucun cookies sur les Utilisateurs.

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5.4 Données de santé

L’Utilisateur peut également être amené – sur la base du volontariat – à fournir certaines données comme son poids, ses mensurations ainsi que quelques symptômes liés à son état de santé.

Les données sont traitées exclusivement par :

- ALIVIO, en sa qualité de sous-traitant du Diététicien pour la fourniture des Services liés à la Solution. ALIVIO ne fait aucun usage personnel des données de santé fournies par les Utilisateurs ;

- Le Diététicien, pour suivre le dossier Patient.

- L’Hébergeur de la Solution (Salesforces.com/AWS) n’a pas accès aux données de Santé.

En cas de question sur l’usage de ses données de santé, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’ALIVIO (Me Sarah Benhammou, sarah.ben@emerya-avocats.com).

Les données sont traitées aux fins de :

- Fournir les services liés à la Solution ;

- Permettre au Diététicien un suivi de son dossier Patient via la Solution ;

- Permettre à l’Utilisateur de fournir à son Diététicien toute information utile pour sa prise en charge dans son parcours de santé.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur. La fourniture de données de santé n’est pas obligatoire pour utiliser les Services ou la Solution.

Les données de santé sont conservées tout le temps de l’inscription de l’Utilisateur sur la Solution et elles sont supprimées immédiatement à la suppression de son compte.

Concernant ses données de santé, l’Utilisateur dispose des mêmes droits que pour toutes les autres données et indiqués en article 9. L’Utilisateur peut à ce sujet, retirer à tout moment son consentement quant au traitement de ses données de santé. Le cas échéant elles seront immédiatement supprimées de la Solution.

ALIVIO n’effectue aucun traitement ultérieur des données de santé pour une finalité autre que celles indiquées dans le présent article et pour lesquelles les données ont été collectées.

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Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

- Données du compte Utilisateur : le compte de l’Utilisateur reste actif sur l’Application mobile et ce jusqu’à sa suppression par l’Utilisateur ou dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit ayant demandé la suppression de ses données.

- Données Utilisateurs (formulaire de contact) : elles sont supprimées dès le traitement de la demande de l’Utilisateur et/ou conservées jusqu’à un délai maximum de deux (2) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ;

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, ALIVIO est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via l’Application sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement de l’Application

L’Application est hébergée par Salesforce.com / AWS sur des serveurs en Europe (Irlande et France).  

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement de l’Application. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

7.2 Prestataires tiers

L’Application et ALIVIO s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

7.3 ALIVIO

Au sein de la société ALIVIO, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs :

- Équipe technique : accès aux données des Utilisateurs à des fins de maintenance et d’assistance.

7.4 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par ALIVIO à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. ALIVIO garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

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Article 8 – Protection des données

ALIVIO a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen ou international.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

ALIVIO n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

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Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs de l’Application disposent des droits suivants :

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : team@alivio.fr.

9.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’application ou par ALIVIO, vers un autre site/application, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Editeur, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé  

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

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Article 10 – Exercice des Droits

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

- D’écrire un courrier à ALIVIO, à l’adresse de son siège social ;

- Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : team@alivio.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est Mr Jérémie Guichot, Société ALIVIO.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Editeur justifiant un rallongement du délai.

10.2 Saisine de la CNIL

Si l’Editeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

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Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

ALIVIO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur l’application et l’accord de l’Utilisateur sera recueilli de nouveau. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services de l’Application et de ne plus naviguer sur cette dernière.  

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Article 12 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.