Diététicienne : Combien de temps garder un dossier patient

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La question du jour : combien de temps conserver les dossiers de ses patients ? Après son activité ou après le suivi d’un patient archivé, on a souvent envie de faire du tri pour y voir plus clair ! Mais quel est le délai légal ?
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Deux types de conservation

‍Conservation en base active

‍Selon la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), les cabinets médicaux et paramédicaux sont dans l’obligation de conserver les dossiers patient en base active 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient.

La base active, c’est lorsque les données sont conservées de façon facilement accessible dans l’environnement du professionnel.

‍Conservation en base intermédiaire

‍Les données doivent être conservées 15 ans sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données.

Ce qui fait que les diététicien(ne)s doivent conserver les informations de leurs patients pendant 20 ans.

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Pour le format numérique ou papier ?

‍Cette réglementation s’applique aussi bien pour les données informatiques que les données papier.

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Suis-je responsable de la sécurité des données ?

Selon la CNIL : “Vous devez respecter des règles de sécurité pour protéger les données des patients contre des accès non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Pour ce faire vous devez mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données”

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Comment collecter mes données de façon sécurisée ?

Le format papier a ses limites :

• Manque de place
• Risque de perte
• Organisation compliquée
• Coût des impressions

Je vous conseille d’investir dans un logiciel de gestion des dossiers patients qui respecte la réglementation RGPD, comme Alivio par exemple !

Vous n’aurez ainsi pas à vous soucier de cette question !

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Conclusion

‍En tant que diététicien(ne) libérale, vous devez conserver les dossiers de vos patients pendant 20 ans. Pour faciliter cela, je vous conseille d’utiliser le logiciel Alivio, qui respecte la réglementation en terme de sécurisation des données de santé.‍

Retrouvez toutes les infos sur le site www.alivio.fr/pro

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Merci de votre lecture !

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Noa

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Sources :

‍https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees
‍https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_-_traitements_dans_le_domaine_de_la_sante_hors_recherches.pdf

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